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Bulletin spécial - Les Usagers de l’assainissement autonome

dimanche 23 octobre 2011

Les Usagers de l’assainissement autonome doivent s’organiser pour se faire entendre !

Les buts de l’association des Usagers de l’ Eau de la Vallée du Tech peuvent se résumer ainsi : informer, former et agir afin que les usagers - citoyens et les élus se réapproprient la gestion de l’eau.

Notre mouvement des usagers organisés en association a aujourd’hui sept années d’existence. Il a débuté avec la lutte citoyenne favorable à une gestion en régie publique de l’eau potable concernant six communes membres du syndicat intercommunal d’Arles sur Tech. Ce combat âpre a fait la une de la presse notamment en 2007.Dans les années qui ont suivi, l’association a étendu son champ d’action à l’ensemble du bassin versant du Tech auquel appartiennent 42 communes.

Aujourd’hui , notre association s’est emparé du dossier de l’assainissement non collectif , c’est à dire de la mise en conformité engagée par le SPANC66 en application des lois de 1992 et 2006.

Le Vallespir compte un grand nombre d’usagers concernés par l’application de ces lois. A ce jour, ce sont plus de 12000 usagers des Pyrénées Orientales qui sont touchés par ces directives, ce qui représente de 35 à 50 000 habitants.

Notre association fut la première, cet été 2011 au travers de la presse locale, à interpeller l’opinion publique sur les choix qui avaient été pris par le syndicat mixte SPANC66, notamment de privatisation du service. Choix sur lesquels se sont retrouvés 206 communes réunies au sein du SPANC66 sur les 226 que compte notre département, ces dernières gérant le service en régie publique.

En retour, notre association a reçu de nombreux appels téléphoniques et courriels provenant de tout le département traduisant un fort mécontentement des usagers concernés face aux injonctions du SPANC66 et aux contrôles express des fosses septiques jugés souvent aléatoires. C’est ainsi que nous avons pris l’initiative d’organiser une première rencontre départementale des usagers dépendant d’un assainissement autonome.

Nous n’avions aucune velléité pour prendre le contrôle d’un mouvement de citoyens à l’échelle du département. Nous avons simplement mis à disposition des usagers un outil : notre association comme nos statuts nous l’autorisent, notre expérience et nos connaissances sur les questions liées aux enjeux de l’eau.

Cette première rencontre départementale des usagers de l’assainissement autonome s’est tenue le samedi 22 octobre 2011 à Alénya. La matinée a été consacrée à définir les obligations et les droits de l’usager ainsi que répondre aux interrogations multiples des usagers présents. L’après-midi a permis aux participants de définir les besoins et les moyens à mettre en œuvre pour permettre l’émergence d’une organisation collective des usagers.

Sur le site de l’association http://usagersdeleau66.org/ vous pourrez prendre connaissance du texte d’introduction générale de la rencontre d’Alénya qui développe une critique argumentée du fonctionnement du syndicat mixte S.P.A.N.C 66. et propose une orientation alternative.

Vous pouvez entrer en contact avec nous à tout moment, par courrier postal adressé au siège de l’association, par courriel ou par le numéro de téléphone portable indiqué dans ce bulletin.

La démocratie représentative est devenue insuffisante pour répondre aux besoins du monde d’aujourd’hui. De plus en plus de citoyens veulent être associés, participer aux décisions qui le concernent au premier chef.

S’accommoder ou résister, c’est le choix permanent auquel chacun est de plus en plus confronté face à un système économique qui crée progressivement de l’insécurité partout, fragilise nos vies, détruit les conditions de vie humaine.

Nous, nous avons choisi d’agir.

Pour l’association, le Président,
Dominique Bonnard

Compte–rendu des travaux de la première Rencontre Départementale des usagers de l’assainissement non collectif d’Alénya du 22 octobre 2011

Avant d’ouvrir les débats, l’association a remercié la municipalité d’Alénya pour avoir rendu possible cette rencontre, en ayant mis à notre disposition gracieusement le bel espace public Ecoiffier. La municipalité d’Alénya est une des rares communes qui gère le service S.P.A.NC. en régie de service public tout comme son réseau d’eau potable et d’assainissement collectif. La municipalité d’Alénya a
apporté son témoignage de gestion publique et à
participé aux travaux tout au long de cette journée
avec la présence de Jean André Magdalou.

La matinée a été consacrée à la connaissance des
obligations et des droits des usagers puis à répondre
à toutes interrogations des usagers présents à partir
des particularités de situation de chacun. Jean Louis
Linossier, membre de la Coordination Nationale de
la C.A.C.E.(Coordination
des Associations
de
Consommateurs d’Eau)qui rassemble environ 200
associations en France est venu depuis Lyon nous
apporter sa connaissance de la législation. Il a été
souligné, lors de cette matinée qu’il était essentiel de
bien s’approprier la réglementation en vigueur. D’autre part, le syndicat se doit de remettre à tout les usagers le règlement de service.

Il a été rappelé que les usagers n’avaient pas à agir
dans la précipitation concernant les travaux à
engager étant donné que nous disposons de quatre
années pour la mise en conformité. Le plus
important, dans un premier temps, est de s’informer
et d’échanger avec les autres usagers concernés afin
d’étudier les solutions les mieux appropriées et les
plus économes.

L’après – midi a été consacrée à la réflexion en vue
de l’organisation d’un mouvement collectif des
usagers dont cette rencontre constitue la première
étape.

La nécessité de s’organiser collectivement répond à
deux objectifs complémentaires :

1- S’organiser collectivement
afin que
l’ensemble des usagers concernés soient
directement représentés et défendus face au
syndicat mixte SPANC66. Il a aussi été évoqué la
possibilité de proposer un accompagnement, s’ils en
expriment le souhait, aux usagers ayant un litige avec
le SPANC66 afin que ceux-ci ne se retrouvent pas
seul face aux instances départementales. Pour
atteindre ce premier objectif, nous avons décidé de
rechercher l’appui d’élus membres du SPANC66 que
nous connaissons et qui voient d’un bon oeil la
participation d’une organisation autonome des
usagers.

Mais pour construire ce mouvement collectif des
usagers, il faut tout d’abord être
en mesure
d’identifier des usagers dispersés sur l’ensemble du
département !
Plusieurs outils ont été proposés et retenus par
l’assemblée : distribuer ce numéro spécial du bulletin
que vous avez entre les mains lors des réunions
publiques organisées par le SPANC66, le faire circuler
là ou chacun le jugera utile, efficace . Il a été émis
l’idée que
tout usager partageant les vues
développées ici, se fasse
« relais »
local d’
informations auprès de la presse locale par exemple).
Toute personne relais ou groupe d’usagers pourront
solliciter l’association afin d’organiser une rencontre
locale d’information et de débat. Enfin, la
construction d’un blog facilitera les échanges.

2-S’organiser collectivement en interne pour
répondre à la diversité des besoins :
Nous avons évoqué la nécessité de créer une
commission de travail (le groupe peut fonctionner
pour une part du temps à distance via internet) Les
tâches sont multiples : suivre les mises à jour de la
législation, donner écho aux projets de mise en
conformité les plus pertinents, les moins onéreux et
les plus simple dans leur mise en œuvre. Proposer
une sélection de matériels pour l’achat en commun
afin de négocier les prix. Mettre
en place l’organisation de journées de formation technique
concernant la filtration des eaux usées par plantes
macrophytes. Apporter aux usagers de l’information
pratique avec l’appui d’une exposition itinérante.
Etc.

Dans la perspective de l’organisation de journées de
formation technique ( intervenants professionnels,
conférenciers) nous avons sollicité un soutien
financier sous la forme de subventions auprès du
Pôle Eau du Conseil Général des Pyrénées
Orientales ainsi qu’auprès de l’ Agence de l’ Eau du
Languedoc – Roussillon. Les deux services publics
ont répondu à nos demandes par la négative alors
que notre action citoyenne ne peut qu’être source
d’économie pour la collectivité, bénéfique pour
l’intérêt général . Cela montre bien le chemin à
parcourir et le rapport de force à établir afin d’être
entendu.

Chacun en a convenu à la clôture de cette journée :
tous ces objectifs reposent sur la capacité de
mobilisation engagée par les participants à cette
première rencontre départementale qui a ouvert la
voie. Il faut maintenant qu’une volonté collective plus
large émerge.

P.-S.

Voir aussi :
Première rencontre départementale des usagers du SPANC
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