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Dans les trois documents ci-joints vous trouverez la plaquette du Ministère de l’ environnement qui explicite le dernier décret de loi de juillet 2012 qui remplace et annule les directives du précédent décret de 2009. Le second document émis par le journal" La Gazette des Communes" qui produit une série de commentaires de ce nouveau décret 2012. Les mots surlignés en rouge sont de notre fait et mettent en relief les passages majeurs. enfin le troisième document produit par la C.L.C.V.( association nationale des consommateurs et usagers) est le dernier rapport 2013 qui établi la synthèse des mises en oeuvre de des directives de loi par les collectivités locales. Nous retrouvons dans ce rapport tout le mode de fonctionnement de notre SPANC66 départemental et les dérives qui le caractérisent. Ne restez pas isolé pour lutter.Apportez- nous vos témoignages ! Agissons tous ensemble pour une juste application de la loi sans les dérivent d’interprétation qui contraignent les usagers à des investissements injustifiés.

Documents joints

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