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Compte-rendu de l’ Assemblée Générale du 16 mars 2013

vendredi 17 mai 2013, par Le webmestre de l’association

Compte rendu de l’Assemblée Générale du 16 mars 2013 à Amélie les Bains

Chers adhérents,

L’Assemblée Générale du 16 mars 2013 qui s’est tenue à Amélie les Bains a débuté par la présentation du rapport d’activité 2012 dont vous trouverez en pièce - jointe un résumé. S’en est suivi un tour d’horizon de l’évolution de la gestion de l’eau et de l’assainissement conduite par nos collectivités locales, les organismes d’Etat et les entreprises privées délégataires ainsi qu’une observation sur les changements de comportements des usagers. Le dernier point de discussion a été consacré à l’évolution de l’association et à sa vie interne. Je vous présente une synthèse du rapport moral exposé qui, malgré mes efforts ne peut être davantage réduit. En ma qualité d’élu associatif, rendre des comptes, pour le moins une fois l’an, aux membres de l’association me semble un principe de base de la vie démocratique.

Plus que jamais, la gestion de l’eau dans tous ses usages est en crise. Cette dégradation s’accentue d’année en année. Nous rencontrons peu de réflexions nouvelles en direction d’une refondation devenue nécessaire des modes de gestion de la ressource eau.

La politique de nos collectivités locales en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement :

1 - Notre association s’est constituée avec la lutte citoyenne pour un retour en régie du S.I.A.E.P. ( Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable qui regroupe les communes d’Arles sur Tech, Montbolo, Amélie-Palalda, Reynès, Céret et St Jean Pla de Corts)). En juin 2007, les élus des communes concernées ont accordé une gestion de délégation à VEOLIA pour huit années. Nous sommes aujourd’hui à deux ans et trois mois de l’échéance de ce contrat. Aucun signe tangible, à la lecteur des rapports du S.I.A.E.P. ne laisse transparaître une évolution que traduirait une entrée en compétence sur la gestion de l’eau des élus, ne serait-ce que pour être en capacité de contrôler la gestion déléguée au privé. En 2007, la vallée a connu une mobilisation des usagers sans précédent face à des élus refusant tout débat sur une question d’intérêt général majeur. L’espérance sociale, le lien social s’est depuis davantage dégradé. Le pouvoir politique a accru son discrédit. Aucune figure politique locale nouvelle crédible prônant un retour des services publics locaux en régie publique n’apparaît. Ce dossier va, comme en 2007, être un enjeu lors des prochaines municipales. Qu’en sera t’il ? Au delà des discours, nous exigerons des engagements concrets et nous seront là pour démasquer les effets d’annonce et toute parodie de retour en régie publique. 2 - Nos collectivité locales ont créé le S.PA.N.C. 66 (Syndicat mixte pour Assainissement Non Collectif) regroupant 206 des 223 communes de notre département. L’ensemble de la classe politique s’est retrouvée d’accord pour déléguer ce service à VEOLIA et PURE ENVIRONNEMENT. En créant une structure départementale centralisée, l’usagers s’est retrouvé mis à distance de tout interlocuteur local. Politique oligarchique qui a généré un profond mouvement de mécontentement parmi les 12000 usagers concernés sur notre territoire. 3 - Notre Conseil Général affiche une image de département à l’avant garde d’une action en faveur d’une bonne gestion de l’eau, encourageant le retour en régie publique. Qu’en est –il ? La Présidente Hermeline Malherbe s’enorgueillit d’avoir participé aux deux forums mondiaux de 2012 sur l’eau qui se sont tenus à Marseille : l’un officiel sous la férule des sociétés privées de l’eau et l’autre porté par les associations d’usagers notamment. Ce Conseil Général s’affiche aussi dans un collectif aux côtés des villes de Paris, Grenoble, Besançon qui gèrent leur eau en régie et qui se sont regroupées afin d’apporter leurs savoirs faire aux collectivités souhaitant retourner en régie publique. La Présidente annonce fièrement que les 2/3 des communes du département gèrent leur eau en régie mais oublie de préciser que les communes en question ne représentent que 20% des usagers du département et que les 80% restants sont sous gestion privées. Les 2/3 des communes en régie étant constituées de communes rurales qui n’intéressent en rien les multinationales sur le plan pécuniaire. Ce pourcentage est identique à la moyenne nationale ! A cela , nous pouvons ajouter que sur les 57 millions de M3 extraits sur le département, 24 millions de M3 , soit 36% constituent le pourcentage de fuites. Dans les faits, nous avons bien des difficultés à mesurer les effets sur le terrain de cette volonté politique affichée. Nous constatons une distorsion permanente entre cet effet d’annonce et le désintérêt pour la chose des principales figures politiques du Conseil Général. Notre association est la seule association représentative des usagers de l’eau du département. Nous avons de par le passé, rencontré à plusieurs reprises les chargés de mission et techniciens du Pôle Eau du Conseil Général (SATEP et SATESE) pour des échanges d’informations. Ce n’est désormais plus possible. Toute question doit dorénavant être soumise à notre conseiller général d’attache ou à la présidence du Conseil Général. Nous avons sollicité par deux fois en dix huit mois une rencontre avec la Présidente du Conseil Général afin, entre autres sujets, de prendre connaissance, dans le détail, du projet de régie départementale de l’eau potable annoncé et de connaître la position du Conseil Général face aux échéances de fin contrat de délégation prévues en 2015 concernant les communes du département . Nous attendons toujours le RDV…… 4 - Le Conseil Régional sous la présidence de Christian Bourquin a annoncé en 2011 la création d’un service public régional de l’eau portant le projet Aqua Domitia. Toutes les études prospectives les plus récentes (B.R.G.M., Agence de l’Eau) convergent pour justifier l’extension du tuyau des eaux du Rhône jusque dans les Pyrénées Orientales au détriment d’une bonne gestion locale des ressources. (voir notre position sur le projet : usagersdeleau66.org/IMG/pdf/contribution_au_debat_Aqua_Domitia.pdf)

  • Le président du Conseil Régional, Christian Bourquin a délégué les aéroports de la région à VEOLIA mais affirme que VEOLIA n’aura pas l’eau potable ! - Nous observons que le discours sur l’eau potable est très porteur politiquement. La presse locale (L’Indépendant) s’en fait l’écho en consacrant durant l’année 2012 pas moins de 60 dossiers et articles tout autant que sur l’année 2011. Cela démontre une fois encore la montée en puissance des enjeux politiques à venir autour de la gestion de l’eau.

L’état des lieux des organismes étatiques régionaux en matière de gestion de l’eau :

La privatisation du politique parce que c’est de cela dont il s’agit en réalité, portée par le concept PPP(Partenariat Public Privé) est la chose la plus grave et pernicieuse que nous vivons depuis les années 90 avec la mise en action de ce concept. Ce système corrompt tout, évidemment détourne les politiques d’intérêt général mais lamine la démocratie qui devient de plus en plus formelle. Les multinationales de l’eau ne se contentent pas de dominer le marché, elles ont la mainmise sur la quasi totalité de la recherche et de la formation en la matière et ont constitué aussi des loobies présents au sein des instances politiques dirigeantes les plus élevées. Ainsi, nous avons enregistré l’an passé la disparition des services de la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), organisme public qui intervenait auprès des collectivités, syndicats, en quelque sorte, un garde – fou face au secteur privé. Cet organisme, par exemple rédigeait les rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau. L’essor d’un libéralisme économique sans limite a considéré ce service public comme concurrenciel au secteur privé. C’est la raison de sa disparition ! Les organismes publics de l’eau vivent sous influences du secteur privé. En témoignent les récents scandales concernant l’ ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) dénoncés par la Cour des Comptes révélant une faillite de gestion des services de cet organisme en charge de recueillir les données publiques sur l’eau, éléments charnières en vue des réformes en cours ordonnées par l’Etat. Même constat dans le manque de transparence sur le suivi de la qualité de l’eau dont l’ ARS a la charge ( Agence Régionale de Santé) et de la police de l’eau dans la plupart des situations ( en charge du Préfet ). Nos démarches auprès de l’ARS du Languedoc Roussillon révèlent que les données les plus récentes sur la qualité de l’eau accessibles au public datent de 2009 ! Les manquements à la loi observés et les interprétations abusives des textes de loi que nous avons constatés dans l’entrée en action du SPANC66 ont abouti à la rédaction d’une lettre du préfet apportant l’assurance de la bonne conformité de l’action engagée par le SPANC66. Une élégante manière de dire, circulez, il n’y a rien à voir. Deux rapports publics régionaux, en particulier, ont attiré notre attention. Le premier est celui du B.R.G.M. (Bureau de Recherche Géologique et Minière), rapport prospectif à l’horizon 2030 sur la gestion de l’eau dans les Pyrénées Orientales, le second document étant produit par l’Agence de l’Eau de Montpellier traitant de « La détermination des volumes prélevables sur le bassin versant du Tech réalisé en 2011 ». Ces rapports s’accordent pour prendre pour argent comptant les prospectives économiques dessinées par les politiques de Bruxelles, Paris et Montpellier ( déclin ou stagnation de l’agriculture paysanne de l’arrière pays, mouvement migratoire inéluctable de 100 000 habitants supplémentaires, essor d’une agriculture d’exportation portée par de grandes exploitations, etc) Cette recherche publique ne suggère aucune reconsidération des modes de gestion et des technologies employés. Pour faire court, les politiques voient toujours comme unique perspective de développement l’essor du foncier sur le littoral, ce foncier qui depuis quarante ans a fait et défait le pouvoir politique local. Cet essor du foncier ne doit en aucun cas être freiné et la dérivation des eaux du Rhône via le tuyau Aqua Domitia sera là pour ça et permettra de réduire le stress hydrique qui touche le bassin du Tech. Toutes les études sur les usages des canaux d’arrosage et les usages de l’eau en arrière pays visent à privilégier le littoral afin de réduire la pression sur les nappes profondes du plio - quaternaire qui ne se renouvellent pas à échelle humaine.(70% de la ressource en eau potable du département provient de ces nappes). Les besoins en eau du secteur d’Argelès, par exemple, augmentent de 225% en période estivale. L’eau potable représente 15% de la ressource eau captée. Afin de lutter contre le gaspillage et en faveur d’une meilleure gestion l’Europe (c.a.d. nos politiques ) a décidé d’une nouvelle augmentation de la TVA à compter de janvier 2013 sur l’eau potable qui passe de 5,5% à 7%, 10% sur l’assainissement sans oublier une augmentation de la redevance pollution sur la facture de l’usager. Encore une fois, ce sont les usagers les plus modestes qui vont supporter les conséquences d’une politique incohérente.

Et du côté des entreprises privées, quelles évolutions ?

De 800 à 1000 contrats de gestion de l’eau potable arrivent à échéance chaque année : 95% de ceux-ci sont reconduits en délégation au privé. Les luttes citoyennes sont apparues depuis une dizaine d’année avec la création des fameux contrats de Partenariat Public Privé qui sont apparus en 1992/93. Cette convergence de mouvements citoyens épars fait pression sur la négociation des nouveaux contrats. Dans l’ensemble des luttes, il y a quelques belles victoires (Grenoble, Paris, Besançon …) au milieu d’une formidable poussée tous azimuts de la privatisation prônée par l’ Europe notamment. Les usagers et les associations ont partout beaucoup de mal à se faire entendre, à accéder à l’information, à faire respecter les lois. Néanmoins ce mouvement citoyen a produit une certaine pression sur les politiques locaux et par conséquent sur les contrats délégués. C’est ainsi que des services low cost des entreprises privées sont apparus, service à minima en quelque sorte, si faire moins est possible ! Les multinationales de l’eau étant sous le joug d’actionnaires voraces, la répercussion de cette pression sociale a été transférée dans une réorganisation interne et centralisation accrue des services. D’autre part cela se traduit par une pression professionnelle allant jusqu’à une réduction des effectifs employés. L’année passée a connue un mouvement de grève important au sein des entreprises privées, notamment chez VEOLIA et actuellement, face aux restructurations en cours , de nouvelles tensions sociales apparaissent.

Tout cela entraîne une dégradation du service public engendrant le choix de solutions individuelles prises par un nombre croissant d’usagers : attitude que renforce une exacerbation de l’individualisme et une démocratie de plus en plus mal en point :

Face à la dégradation du service public, certains usagers recherchent l’autarcie. Le nombre spectaculaire de forages réalisés non déclarés en est un exemple. Le vaste mouvement d’usagers qui s’engagent dans la récupération des eaux de pluie en est une autre traduction ; la filtration des eaux aussi. Tout cela se traduit par une baisse de la consommation d’eau potable régulière de 1% par an. Tendance qui se confirme depuis plusieurs années. Ce comportement est ambigu car il traduit à la fois une réelle prise de conscience des citoyens pour préserver la ressource mais annihile toute perspective collective. Les systèmes compensatoires personnels tendent à aggraver la crise des services publics. Par absence de solidarité, chacun en vient à payer l’eau qu’il consomme beaucoup plus cher. L’Etat tout comme le secteur privé ont déjà anticipé ce phénomène avec la venue prochaine d’une taxe pluviale instaurée par la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) ainsi que des redevances à venir sur les propriétaires de puits, de forages, de toilettes sèches, etc. VEOLIA a rédigé une prospective de la gestion de l’eau sur le demi siècle à venir qui anticipe un effondrement du service public. Lors d’un séminaire sur l’eau à Cerisy en 2011 (près de Coutance) auquel nous étions présents, Antoine Frérot, le pdg actuel de VEOLIA eau annonçait la fin du service public de l’eau pour un service à venir à la carte pour celles et ceux qui en auront les moyens financiers.

Conclusions, perspectives d’action :

La fin du contrat en délégation du S.I.A.E.P. d’Arles sur Tech approche !

  • D’après nos informations, les élus du Vallespir membre du S.IA.E.P. d’Arles sur Tech se prépareraient de concert avec VEOLIA, à un retour partiel de gestion en régie publique ou un scénario similaire du genre retour en régie avec l’ensemble des services sous – traités au privé. Ceci parce qu’il leur est difficile de faire autrement au regard de ce qui s’est déroulé en 2007 et de l’action de l’association toujours là. D’une part, les élus concernés seront dans l’obligation de prendre plusieurs données nouvelles : la dégradation de la situation socio-économique et une opinion publique à la fois révoltée par les injustices croissantes mais fataliste aussi, dont on redoute les réactions. D’autre part, les effets d’annonces du Conseil Général peuvent avoir leur part d’influence sur les prochaines élections municipales. Nous appellerons les citoyens à une mobilisation la plus large et la plus vigoureuse pour un retour en régie public authentique !.

Le S.P.A.N.C., la lutte continue !

  • Le choix de la classe politique d’opter pour un syndicat départemental centralisé concernant le dossier de l’assainissement individuel (SPANC) n’est pas anodin. C’est la volonté politique de mettre à distance l’usager-citoyen. (Voir à ce sujet sur notre site usagersdeleau66.org , la lutte en cours engagée et qui est un combat de longue haleine) La majeure partie des assainissement individuels se situent en milieu rural et ce dossier a été perçu comme un dossier qui pouvait nuire sur le plan électoral. Nous allons devoir replacer, au coeur des prochaines élections municipales, la manière dont est gérée cette question. Les choix des communes peuvent évoluer sur ce dossier.

De quelle régie départementale de l’eau parlons - nous ?

  • Avec la création d’un service public régional de l’eau qui porte Aqua Domitia et la parodie de débat – public qui a accompagné la mise en route de ce projet ( ce pseudo débat - public aura coûté la bagatelle de 1089€ par citoyen participant aux « débats – publics » au frais du contribuable), nous redoutons le projet de régie départementale de l’eau annoncé par le Conseil Général. Nous pensons que celui-ci pourrait revêtir un caractère centralisateur qui permette à l’élu local de se dédouaner de toute responsabilité directe et au citoyen d’être mis à distance des acteurs du projet comme cela se passe avec le SPANC66. Nous ne sommes pas opposés à une régie départementale si celle-ci se fonde sur la mutualisation des savoirs et des moyens par bassin versant.

- L’eau mérite que l’on s’attarde sur la relation que l’Homme entretient avec la nature et son milieu de vie. Plus que jamais, nous pensons que l’eau est une ressource locale et qu’une gestion pérenne doit être locale. IL faut favoriser tout ce qui peut réconcilier l’Homme avec son milieu, son territoire et non pas suivre une fuite en avant dans une politique hors sol dont Aqua Domitia est l’expression.

  • Les citoyens sont de plus en plus touchés dans leurs conditions de vie et de travail. Ils n’ont pas l’attention pour accorder un intérêt fort à la gestion de l’eau même s’ils en perçoivent l’importance. Pour un grand nombre d’usagers, opter pour un retour en régie dans le contexte politique actuel serait peut être pire avec le clientélisme ambiant. Un retour en régie publique ne se décrète pas, il se prépare dans la transparence et la démocratie vivante.

Evolution de l’association :

  • J’en vient à la vie de l’association. Si nos élus délèguent le service public au privé, les usagers font un peu de même avec l’association qui les représente : « On vous fait confiance » nous dit-on !. L’association s’est installée dans le paysage local et au delà, dans le département. Ceci au fil des années, notamment par le grand nombre d’articles de presse qui ont couvert son action. A titre d’exemple, le désarroi des usagers suite à la mise en application autoritaire des directives sur l’eau concernant le SPANC a suscité un grand nombre d’appels téléphoniques des quatre coins du département de la part d’usagers qui avaient connaissance de l’existence de l’association, sans pour autant avoir adhéré antérieurement ni même après avoir sollicité l’association. La dislocation du lien social est une évidence. L’individualisme effroyable qu’accompagne une perte de sens et de repères moraux en est une autre. Même les adhérents de l’association sont tiraillés entre le croire au collectif et se débrouiller seul. L’histoire de notre mouvement de citoyens est le fruit de l’histoire interne de chacun. C’est pourquoi notre mouvement est marqué par des aspects sporadiques de mobilisation. A Serralongue, tout comme à St Michel de Llotes des collectifs locaux d’usagers se sont constitués. Les assemblées étaient pleines de citoyens en colère mais qui individuellement craignent de s’engager , de s’affirmer. Le rôle de notre association est difficile, ingrat car , la plupart du temps le dialogue avec nos élus ne peut avoir lieu et nous sommes confrontés de plus en plus souvent à une parodie de démocratie inquiétante. Ce travail est éprouvant s’il n’est pas compensé par un soutien interne de la part des usagers pour nourrir l’intérêt commun. L’association à une parole libre et responsable qui fait qu’elle est entendue par un grand nombre de citoyens, ce qui en fait sa force. Danielle Mitterrand nous rappelait en 2010 lors de sa venue en Vallespir qu’ « aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de radicalité et d’appeler un chat, un chat ! ». C’est pourquoi notre association dérange l’ensemble de la classe politique. Notre association s’est constituée avec la fédération de cinq comités locaux d’usagers à compter de 2005 dans le Vallespir puis en 2008 notre association a étendu son champ d’action à l’ensemble du bassin versant du Tech ce qui était logique. Aujourd’hui au regard de la dégradation démocratique , de la mise à distance des citoyens, au regard de l’isolement des usagers comme l’a démontré le dossier du SPANC il me semble judicieux que l’association prenne une dimension départementale. Au regard des capacités de mobilisation, la constitution de collectifs locaux semble être l’expression la mieux adaptée à la réalité sociale. Ces collectifs pourront évoluer au gré des problèmes appelant à une mobilisation des usagers inscrite dans des mouvements par nature éphémères dans le contexte actuel. Ces mobilisations ne pourront surgir que d’une volonté locale et l’association sera là pour les accompagner, les soutenir avec toute la force de sa personnalité morale, apporter son expérience, sa connaissance du sujet mais en aucune façon de se substituer aux usagers locaux. Avec cette dimension départementale l’association pourrait assurer la fonction de lanceur d’alerte sur des problèmes d’eau qui lui seraient rapportés localement et ainsi être en mesure de répondre aux nouvelles formes d’organisation politique des collectivités locales qui cherche à mettre le citoyen à distance de tout décideur. Par ailleurs, notre association doit se tenir à distance des microcosmes politiques locaux afin de conserver une parole libre, d’élever la réflexion au mieux, et d’être fidèles à nos choix éthiques. IL est, par les temps actuels, important de porter haut et fort l’étendard de la solidarité citoyenne et la défense des biens communs. Certains membres de l’association pensent qu’ une association départementale éloignera l’usager de la structure et qu’ainsi nous reproduirions la même mise à distance que l’on reproche aux politiques avec le fonctionnement centralisé du SPANC par exemple. A mes yeux, il n’est pas question de chapeauter les usagers, de centraliser d’une quelconque manière mais bien davantage de jouer un rôle de coordination d’un réseau d’acteurs locaux qui fonctionne en mutualisant les savoirs et les moyens . Dans les faits, déjà un nombre significatifs d’adhérents à l’association se répartissent sur l’ensemble du département. En confirmant notre champ d’action au département , nous multiplions la possibilité de s’investir dans l’action collective et d’enrichir la vie interne de l’association.

Palalda, le 29 mars 2013 Le Président ; Dominique Bonnard

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