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Intervention du président de l’association aux débats publics du 14 et 21 septembre 2012 à Serralongue et St Michel de Llotes

mardi 2 octobre 2012

Intervention du président de l’association des Usagers de l’Eau de la Vallée du Tech aux débats publics du 14 et 21 septembre 2012 à Serralongue et St Michel de Llotes

  • 1) Tout d’abord, en premier lieu, je tiens à saluer le collectif des usagers de l’assainissement individuel qui s’est constitué et qui est l’organisateur de ce débat public en partenariat avec l’association des Usagers de l’Eau de la Vallée du Tech.
  • Votre mobilisation citoyenne nous réjouis. En effet, dans une période de replis sur soi, d’individualisme effroyable, votre réaction collective nous encourage. Des initiatives comme la vôtre font école au delà de ce que vous pouvez imaginer car vous vous en doutez, vous n’êtes pas seuls à vous offusquer sur la manière dont l’application de la loi sur l’eau concernant l’Assainissement Non Collectif a été mis en œuvre dans notre département.
  • 2) Avant d’entrer dans le vif du sujet, je me dois de vous présenter brièvement l’association des usagers de l’eau de la vallée du Tech qui porte ce combat du SPANC à l’échelle du département. C’est ainsi que nous avons organisé en octobre 2011 la première rencontre départementale des usagers du SPANC pour répondre aux interrogations des usagers et organiser un mouvement collectif.
  • Il ne se passe pas un jour sans qu’un usager fasse appel à l’association. Cela signifie qu’il ya quand même un sacré problème dans la gestion du SPANC66 !
  • J’en viens aux buts de notre association.
  • Les buts de l’association peuvent se résumer ainsi : faire en sorte que les usagers de l’eau se réapproprient la gestion de l’eau dans tous ses usages, qu’il soit un citoyen élu ou simple citoyen. A ressource locale, nous répondons gestion locale. Qui mieux que ses habitants est à même de connaître un territoire et est en situation pour protéger et gérer la ressource eau dans la durée ?
  • Le mouvement des usagers de l’eau de la vallée du Tech a émergé en 2005 avec la création de 5 comités locaux qui se sont, par la suite fondu dans l’association des usagers de l’eau de la vallée du Tech.
  • Vous aurez sans doute suivi au travers du journal local les péripéties du conflit qui nous a opposé à VEOLIA et à nos élus locaux.
  • Bref, un mouvement citoyen sans précédent dans le Vallespir est né durant cette période et s’est heurté à un déficit démocratique qui a marqué les mémoires. Malgré cela, Un nouveau contrat de délégation fut signé avec VEOLIA pour 8 ans avec une baisse de 35% du prix de l’eau .Ce qui en dit long sur les marges que s’octroient ces sociétés. Paradoxe de cette situation, nous sommes ressortis, certes affectés par ce conflit mais aguerris.
  • Notre association a étendu son champ d’action à l’ensemble du bassin versant du Tech. Elle s’est peu à peu impliquée dans les espaces de concertation publique liés à l’eau ( SDAGE de la région, SAGE de la Plaine du Roussillon, SAGE du Tech).
  • Nous sommes devenus membres de la Fondation France – Libertés, fondée par Madame Danielle Mitterrand, et liés à cette fondation par une convention de partenariat qui a pour but de mettre en oeuvre une sensibilisation des publics scolaires aux enjeux de l’eau car la jeunesse est l’avenir de notre territoire.
  • Nous sommes membres de la coordination Rhône - Méditerranée dont le but est de fédérer les associations d’usagers de l’eau. (objectif à long terme : lutter pour obtenir une représentation plus équitable des usagers au sein des instances de gestion de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse à laquelle notre région appartient)
  • Voilà pour la présentation.
  • Venons-en au sujet qui nous réuni ce soir ;
  • 3) L’ application de la loi sur l’eau concernant l’assainissement individuel mise en œuvre par le SPANC66 se révèle profondément problématique car il se traduit par une gestion empirique, autoritarisme dans la forme, abus dans l’interprétation des arrêtés de loi, absence d’interlocuteur direct pour répondre de manière précise aux interrogations multiples des usagers, opacité de l’information transmise aux usagers, principes de démocratie bafoués avec l’absence du règlement de service et des droits de recours de l’usager atrophiés.
  • . L’ ANC concerne entre 30 et 40 000 habitants des P.O., ce qui souligne toute l’importance du dossier.
  • Le SPANC concerne principalement les communes rurales. Si les élus ont tardé à mettre en œuvre l’application de la loi sur l’eau, c’est par crainte des mécontentements qui pourraient se cristalliser lors des élections locales.
  • De ce côté là, c’est réussi !
  • C’est volontairement que le SPANC66 n’a pas engagé son action de diagnostic des fosses septiques à la veille des élections municipales de 2008.Bernard Remédi l’a avoué publiquement à Arles sur Tech, le 8 juin 2011, lors d’un débat public d’information.
  • le SPANC66 a donc agi tardivement et dans l’urgence pour la mise en application de ces lois sur l’eau. Il en est résulté des décisions souvent brouillonnes, précipitées, à la forme autoritaire.
  • Du coup, les élus du SPANC66 ont fait supporter aux usagers les effets d’une gestion empirique et pour le moins maladroite. La création du SPANC66 départemental est alors apparue, pour beaucoup, comme une façon de se débarrasser d’un dossier encombrant en le délégant aux entreprises privées.
  • Le SPANC66 a choisi d’opter pour la délégation de service public au privé, soit, mais déléguer un service public n’a jamais signifié abandonner la mise en œuvre et le suivi de cette gestion déléguée ! Pour que soit appliqué correctement la politique définie par le conseil d’administration du SPANC66, les élus en chargent de responsabilités se doivent d’avoir une bonne connaissance des moyens mis en œuvre et se doter d’une capacité de contrôle continu du service délégué. Un service public en délégation sans la mise en application de ces principes sera nécessairement sous l’emprise des entreprises délégataires qui donneront libre court aux dysfonctionnements et dérives que nous avons observées ici ou là.
  • La gestion du siège du syndicat mixte SPANC66 témoigne de ce manque de volonté politique. On ne peut pas décemment considérer que les trois jeunes femmes qui ont été employées par le SPANC66 pour gérer le siège social à Toulouges, puissent à elles seules, répondre à toutes les charges de travail telles que les interrogations et demandes des usagers, exercer le contrôle du service délégué , assurer le lien avec les élus à l’échelle de 206 communes . Ce n’est pas sérieux.
  • Nombre d’élus de petites communes, membres de ce SPANC66, nous ont fait part de leurs embarras face aux réalités de terrain et aux critiques émises par leurs concitoyens sur le fonctionnement du SPANC66. La communication entre les communes et le SPANC66 apparaît comme étant pour le moins très faible.
  • Dans le climat général de suspicion à l’égard du politique, le dédain à l’égard des usagers citoyens qui caractérise la gestion de ce dossier par le SPANC66 est une contribution regrettable à un discrédit des élus et de la démocratie. Nous n’avions pas besoin de cela. La crise du politique et l’état de la démocratie sont suffisamment dégradés.
  • Nous ne sommes pas d’accord pour suivre le président du SPANC66, monsieur Bernard Rémédi quand il dit (et un grand nombre d’élus auraient tenus les mêmes propos) que « les communes sont incapables de gérer cette question du SPANC » sous prétexte de complexité technique. Les politiques reprennent ainsi le discours des opérateurs privés qui développent des arguments techniques rendus volontairement complexes et agissant uniquement en aval des problématiques.
  • Nos élus ont perdu la capacité de réfléchir par eux-mêmes et d’imaginer d’autres modes de gestion que ceux conçus par les entreprises privées.
  • C’est ainsi qu’à été offert, à nos yeux, une nouvelle rente au privé .Ceci alors qu’une large majorité des citoyens des Pyrénées orientales ne disposent que de ressources économiques modestes.
  • C’est comme cela que nos communes se sont laissées déposséder progressivement de la majeure partie des services publics locaux : eau potable, cantine scolaire, nettoyage, ordure ménagères, etc.
  • Dans une période de crise économique, politique, sociétale profonde, il est du devoir de tout élu de servir l’intérêt général, de protéger ses concitoyens, de prendre soin d’eux. Le Président du SPANC66 a dit aussi, lors de la réunion publique d’Arles sur Tech qu’ « …on est là pour appliquer la loi. L’Etat se décharge sur les collectivités locales. On n’y peut rien »
  • On ne peut pas accepter une telle résignation politique aujourd’hui, au regard de la situation socio-économique !
  • Les citoyens ont été choqué par ce deux poids, deux mesures, sur la manière autoritaire employée pour une mise en conformité de l’assainissement individuel alors que l’on observe un laxisme fréquent face à des problèmes de pollutions autrement plus grave de nos fleuves , de la mer, de notre ressource en eau par l’absence de station d’épuration collective ou celles-ci devenues obsolètes. J’ai eu l’occasion de cité La Forge Del Mitge mais j’aurai pu tout aussi bien citer la station d’épuration obsolète de Reynès-village. Depuis près de huit ans, nous avons dénoncé l’existence d’un véritable vivier pathogène à la DASS sans résultat. Malgré un reportage de télévision de FR3 Perpignan , les articles de presse , nous n’avons, à ce jour , observé aucune évolution. Les exemples ne manquent pas en Vallespir, notamment.
  • Face à cela il est bon de rappeler le risque de pollution engendré par l’assainissement individuel . Son impact a été évalué par le ministère de l’environnement concernant les risques sanitaires et environnements avérés. Celui-ci est estimé à 1% de la pollution environnementale, ce qui vient renforcer notre critique de la politique de travaux de mises en conformité trop souvent excessives et injustifiées des fosses septiques existantes par le SPANC66 !
  • Le Président du SPANC66 affirme qu’il n’y a pas conflit d’intérêt entre les contrôles effectués par les délégataires et le marché des travaux que cela génère.
  • Les industriels ont construit leur filière économique en se basant sur le fait que la totalité des installations des cinq millions d’usagers concernés en France devra être changée à court ou à moyen terme. Les industriels se servent du service publique de l’assainissement non collectif pour refaire à neuf un nombre exagéré d’installations, ceci sous couvert d’environnement et de sécurité. De plus, gravitent autour d’elles une nébuleuses d’entreprises sous-traitantes (fosses-septiques homologuées, service de vidange comme SOMES assainissement, etc.).Une société comme Pure Environnement ne peut véritablement exister sans le bon vouloir des multinationales.
  • Le concept de partenariat public – privé perverti la démocratie et corrompt les hommes. Ce système, dans les fait, fonctionne comme une entreprise d’intérim pour la classe politique professionnelle qui, en cas de perte d’élection, trouve une fonction au sein de ces multinationales : Eric Besson, Roussin, Guérini, Pierre Victoria, sont quelques exemples parmi un grand nombre. Le jour où ceux-ci auront retrouvé une fonction élective, ils ne manqueront pas de renvoyer l’ascenseur, ce qui est logique. Il faut savoir que ces multinationales ont la capacité de nourrir des groupes d’influences au cœur des institutions et des milieux politiques.
  • L’affaire va si loin qu’aujourd’hui que la plupart des écoles de formation et universités ainsi que les centres de recherche sur l’eau sont entre les mains du privé. C’est la raison pour laquelle nos élus sont sous le joug des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement développés par le privé. Les techniciens employés dans le service public ont été formé dans ces mêmes écoles, se réfèrent aux mêmes concepts de gestion d’où les abus que nous avons constaté tel celui d’imposer systématiquement les études de sols alors que Madame Kosciusko Morizet, ancien ministre de l’environnement ( en réponse à des questions au Sénat) ne le prévoyait que dans des cas exceptionnels de risques avérés pour l’environnement ou au sein de zones protégées ou encore à proximité d’une pisciculture par exemple.
  • Même abus concernant le rythme des contrôles fixés tous les cinq ans ( Le SPANC66 justifie le contrôle tous les cinq ans par le contrôle des vidange des fosses septiques et la pérennisation des emplois au sein du syndicat mixte !) alors que le ministère de l’écologie reconnaît que les mises en conformité des fosses septiques existantes pourront s’étendre sur un délais plus large. D’autre part, les vidanges doivent se faire quand les boues atteignent 50% du volume de la fosse, ce qui n’a rien à voir avec un nombre d’années précis. Même type de constat concernant la relation établie entre le nombre de pièces de l’habitation et le dimensionnement du système d’assainissement .Ceci est le fruit d’une application administrative qui n’est pas en relation avec les réalités de terrain et l’évolution des situations des habitats. Tout cela démontre que le suivi et l’accompagnement du SPANC, dans la durée, ne peuvent être qu’une mission de service public relocalisé.
  • Quant à la démocratie vis à vis des usagers appliquée au sein du SPANC66, elle est bafouée à plus d’un titre, comme je l’ai dit précédemment, les droits des citoyens ont été méprisés. En témoigne l’absence de diffusion du règlement de service, ce qui est grave au yeux de la loi et devrait rendre caduque les visites opérées de part l’absence constatée de la remise préalable à l’usager , à titre personnel, de ce document qui défini ses droits de recours.
  • Mépris des usagers, une seconde fois dans les règles instituées par le SPANC66 concernant le droit de recours qui permet à l’usager de contester éventuellement le rapport de visite. Ce droit de recours est réduit à minima et ne permet pas d’engager un dialogue et d’organiser une confrontation directe des argumentaires. En effet, le droit de l’usager se limite à la possibilité de l’envoi d’un courrier de contestation du rapport de visite argumenté. L’absence de réponse du syndicat PSNC66 sous deux mois vaut un rejet de la contestation !
  • Autre signe du peu de cas accordé à la prise en considération de l’usager citoyen : le fait que les citoyens soient mis à distance. Ils n’ont plus leurs élus comme interlocuteur et ne peuvent plus faire face à ces questions relevant du domaine public et du débat public selon des modalités démocratiques. .« Voyez avec le syndicat, » leur répond t’on à la Mairie, le plus souvent. C’est ce que nous rapportent nombre de témoignage d’usagers et qui conduisent ces derniers à avoir recours à notre association.
  • Quatrième signe qui montre bien que le SPANC66 avait fait le choix, dès sa création, de ne pas associer les usagers d’une quelconque manière au fonctionnement du syndicat mixte. Cela concerne la commission consultative qui a été créée comme la loi l’exige, à minima là aussi, sans réelle portée d’action à la lecture des statuts. Preuve en est que les représentants des usagers choisis ont été l’association « que choisir » , l’association départementale des maires de France et la Chambre des Métiers !( le responsable de l’antenne « que Choisir » de Perpignan a été contacté par téléphone afin de lui proposer de se faire le porte-parole de nos doléances. Une fin de non recevoir étonnante a été accordée à notre demande.) LE SPANC66 a invoqué le fait, que lors de la création de cette commission, il ne connaissait pas l’existence de notre association qui a pourtant pignon sur rue et défraie la chronique depuis des années tout en étant membre de plusieurs instances publiques concernant la gestion de l’eau !
  • 4) Il me reste deux points à vous exposer avant que chacune et chacun puisse s’exprimer et que nous débattions tous ensemble.
  • Je tiens tout d’abord, à mettre en perspective la place du SPANC dans les enjeux de la gestion de l’eau afin de démontrer que l’assainissement individuel ne doit pas être traité et considéré comme le parent pauvre des systèmes d’assainissement, bien au contraire :
  • L’assainissement individuel concerne 13 millions de Français pour 5,3 millions d’usagers, ce qui est considérable.
  • L’image, encore aujourd’hui, de la fosse septique n’est pas très positive. C’est celle d’un système dépassé, inefficace auquel on accorde peu d’intérêt sauf quand elle se bouche, déborde ou produit de mauvaises odeurs. Quand on construisait ou rénovait une habitation, l’assainissement était souvent le poste d’investissement qui arrivait en dernier et auquel on n’accordait pas toujours l’attention nécessaire.
  • Le moderne, le système pertinent, depuis les années soixante, c’était et cela reste encore dans les esprits l’assainissement collectif, le « tout à l’égout » qui dit bien ce que cela veut dire. Envoyer loin de chez soi, la merde, les eaux usées et les pollutions qui les accompagnent. La station d’épuration collective s’en chargera en aval. C’est ainsi que des dizaines de milliers de kms de tuyaux ont été posés à travers la France. Electoralement, ce fut très porteur parce que associé à un progrès sanitaire indéniable.
  • La pollution est devenue au fil du temps, de plus en plus complexe et diffuse. 120 000 molécules chimiques sont en circulation en Europe pour seulement à peine 10% étudiées quant à leurs effets sur la santé et le milieu naturel. Malgré une technologie des stations d’épuration de plus en plus sophistiquée coûteuse, celles - ci ne sont pas en capacités de filtrer les métaux lourds, les résidus médicamenteux, les PCB. Soixante mille tonnes de pesticides sont utilisées chaque année en France par l’agriculture etc. …. . Un rapport, qui date de sept. 2011 produit par le WWF fait état d’un constat alarmant sur les pollutions sous-estimées des masses d’eau. Les normes sanitaires et environnementales se sont renforcées et continueront à se renforcer. On observe depuis plusieurs années une tendance générale sur la facture d’eau de l’usager relié à l’assainissement collectif, à une augmentation rapide de la part assainissement. Celle-ci a pris, aujourd’hui, le pas sur le coût du service de l’eau potable et cela ne va faire que croître !
  • Vous voyez, vous avez de la chance en fait !
  • 280 000 kms de tuyaux d’assainissement ont été posés en France dont 100 000 kms de réseau unitaire qui recueille à la fois eaux usées et les eaux pluviales qui viennent engorger les stations et les submerger. 80% de ce réseau a été mis en place avant les années 1980 avec une bonne part de canalisations de médiocre qualité. L’altération de ces réseaux, de plus en plus marquée, génère des pollutions diffuses. Le renouvellement des canalisations se fait à un rythme de l’ordre de 0,8% l’an, bien trop insuffisant.
  • Un exemple local pour comprendre : la commune de Céret avec ses 9000 habitants, vient de réaliser la construction d’une station d’épuration à minima, CAD à boues activées pour un coût de l’ordre de 3,5 millions d’euros amortissables sur vingt années. Ces travaux arrivent après que l’ancienne station obsolète ait pollué allégrement le milieu naturel, comme le BRGM et d’autres instances l’avaient relevés, durant de longues années. Le rendement de cette station se situe entre 50 et 65% dans le meilleur des cas.
  • Le réseau de canalisation de la commune est de 49 kms dont 80% à été mis en place avant les années 80. La vétusté du réseau engendre des nuisances et des travaux de rafistolage constants. L’état général du réseau va nécessiter dans les années à venir des investissements dont nous ne sommes pas sûrs que la communauté puisse être en mesure de les assumer quand cela deviendra criant. Il faut savoir qu’un ML de canalisation unitaire revient à 350 € et le réseau de canalisation séparatif 430 € le ML. La rénovation du réseau coûterait à terme plus de cinq fois le prix de la station d’épuration. Les technologies employées ne sont pas neutres. Les efforts vont tous dans un sens unique, en aval des pollutions. Le « tout à l’égout » qui dans un premier temps fut considéré, à juste titre, comme une avancée sanitaire se révèle aujourd’hui, peu à peu, comme un système peu durable pour affronter les problèmes qui se profilent à l’horizon.
  • La crise des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement collectif nous permet aujourd’hui de porter un autre regard sur l’assainissement individuel et lui redonne une pertinence. Avec l’arrivée de techniques améliorées, la possibilité par ailleurs d’employer des systèmes homologués par filtration écologique avec plantes aquatiques. Par ailleurs, l’usage des toilettes sèches est dorénavant reconnu. Savez vous que le citoyen lambda consomme , chaque année 15000L d’eau potable en tirant la chasse d’eau/ un humain produit en moyenne 500 L d’urine pour environ 75 kg de fèces composé de 20% de matières sèches. Ces 15000L d’eau souillées vont se mélanger aux 45000L d’eau potable utilisé pour l’hygiène et l’entretien. C’est ainsi que les matières fécales vont être diluées 750 fois leur volume initial en se déversant dans la station d ‘épuration, constituant ainsi un immense vivier pathogène. Quand on parle de toilettes sèches, cela n’a rien à voir avec la cabane au fond du jardin utilisée autrefois. Nombre de pays, notamment en Europe du Nord, aux Etats Unis et au Japon, sont en avance dans ce domaine, y compris en milieu urbain, dans les immeubles à logement collectif. Toutes ces évolutions participent à un renouveau de l’assainissement individuel ou groupement d’usagers à petite échelle.
  • A petite échelle, les technologies sont plus simples et plus faciles à gérer, moins coûteuses. Le citoyen est directement conduit à acquérir un comportement responsable. Il plus facile d’agir à la source des pollutions. L’usager est à même de mesurer les effets de sa conscientisation sur la nécessité de préserver la qualité de ce bien commun que représente l’eau. De la qualité des rejets dépend la qualité de notre eau et aujourd’hui chacun peut mesurer que l’eau est un bien qui est devenu limité à la qualité menacée.
  • Voilà, au regard des constats évoqués, comment allons-nous faire pour que la situation évolue positivement ? Ceci malgré les premières réactions négatives des représentants du SPANC66 à nos critiques. De quelle manière allons-nous agir ?
  • 5). Le débat et la démocratie doivent avoir gain de cause !
  • IL faut que les élus membres du SPANC66 acceptent d’entendre les critiques et les propositions que les usagers émettent, même si cela est difficile à entendre. C’est leur devoir.
  • Je sais que faire vivre la démocratie c’est fatiguant et que cela demande de combattre les égoïsmes mais on a pas inventé mieux comme système politique pour prendre en compte l’intérêt général et la prise en compte des intérêts de chacun.
  • Nous l’avons dit et répété. Une fois dénoncé cet état de lieu, nous ne sommes pas des partisans de la politique du pire. Nous sommes ouvert au dialogue. Pas question de jouer de la démagogie n’y d’exposer à la vindicte populaire nos élus.
  • .Je le répète, ce ne sera pas facile et nous ne seront pas toujours d’accord, c’est évident et normal. Mais c’est le chemin qui doit être emprunté. Cela va nécessiter, à terme, de reconsidérer le fonctionnement du SPANC66 tel qu’il a été pensé et qui est encore loin de l’outil de service public dont nous avons besoin. L’achèvement des contrôles sur le département pourrait être le moment opportun pour remettre à plat le fonctionnement du SPANC66.
  • Nous savons bien, dans le contexte présent, que nous ne seront entendu qu’accompagné d’une mobilisation vigoureuse et déterminée des usagers concernés. Déterminée pourquoi, parce qu’il est probable que les responsables actuels soient tenté de jouer l’usure du mouvement. IL est évident qu’ils ne vont rien reconnaître des dysfonctionnements que nous avons constaté et c’est un grand dommage pour tous.
  • Dire les choses telles quelles sont, agir dans la transparence, mettre les faits sur la place publique est notre force et c’est ce que redoutent les politiques, le plus souvent, quand ils ne prennent pas suffisamment en compte les intérêts des citoyens et s’éloignent des principes démocratiques.
  • Il est probable qu’ils cherchent à nous diviser , à faire circuler des rumeurs et dire par exemple que derrière notre action se cache de sombres visées politiques ou que nous sommes manipulés. Nous savons tout cela et nous avons déjà eu l’occasion de répondre à ce genre de manœuvre.
  • La cause de tout cela réside dans le fait que la démocratie ne fonctionne pas ou fonctionne très mal. La démocratie ne s’use que quand on ne s’en sert pas.
  • Tout à l’heure j’ai évoqué la crise de la fonction politique. Un nombre important de nos politiques locaux ont une bien étrange conception du mandat politique. Après avoir courtisé les voix des citoyens au nom de l’intérêt général, ou sur l’intégrité morale de leur personne ; une fois élu, ceux-ci inversent les rôles en demandant aux citoyens de faire allégeance puis s’octroient des passe - droits. Ils considèrent leur mandat comme si il leur avait été accordé un blanc-seing. C’est la raison pour laquelle ils sont si offusqués quand on ose les interpeller. Ils oublient alors, que le devoir premier de tout élu politique est de rendre compte aux citoyens de son engagement.
  • Ces comportements ruinent notre démocratie locale.
  • Que craignent – ils donc ? d’être contesté, remis en cause, d’être appelé à revoir un projet ? Tout cela est bien dans l’ordre des choses, il n’y a rien d’extraordinaire à cela ! Cela appartient au principe de démocratie dans la mesure où les échanges contradictoires se font dans le respect des personnes.
  • Il y a un adage qui dit « que l’on a les politiques que l’on mérite ». Même si cela est parfois difficile à accepter, c’est vrai. C’est nous qui les avons élus et tout citoyen a sa part de responsabilité pour faire évoluer les dérives du politique en agissant afin de faire respecter les droits et les devoirs de chacun.
  • C’est ce que nous faisons aujourd’hui ensemble !
  • Pour conclure sur ce point de la crise du politique et de la démocratie, nous avons été étonné de compter parmi les élus représentants les communes membres du SPANC66, Nicolas Garcia, et quelques autres élus favorables à la gestion en régie. Nous avons adressé un courrier à deux reprises, à Nicolas Garcia, maire d’Elne, afin de proposer une rencontre d’échanges, demandes sans retour à ce jour. Nous interprétons ceci comme participant à la crise du politique, à une part de renoncement, à une perte de courage politique. IL est à souhaiter que cela ne soit que passager et que les élus partageant tout ou partie de nos critiques et de nos propositions d’évolution du SPANC66, s’engagent dans ce combat.
  • Les moyens d’action immédiats que nous engageons :
  • Quatre actions immédiates :
  • 1) Il est utile de rappeler que le maire est responsable en dernier recours de la police de l’eau .De ce fait, il a le pouvoir de contester tout rapport établi par le SPANC qu’il juge excessif ou injustifié.
  • Nous invitons chaque usager à interpeller son maire afin que celui-ci exige un fonctionnement du SPANC66 respectueux des nouveaux arrêtés de loi, afin que le SPANC66 se donne les moyens de redonner à l’usager un interlocuteur local compétant, en mesure de répondre aux interrogations et aux besoins des usagers. Enfin d’exiger un fonctionnement du SPANC66 plus démocratique associant les usagers aux décisions prisent le concernant. Les droits de recours des usagers en cas de litige devront permettre à ce dernier d’être entendu dans le cadre d’un échange direct des points de vue. L’usager pourra, s’il le désire, être assisté par un représentant de l’association des usagers de l’eau de la vallée du Tech dont le siège social se situe à Amélie- Palalda
  • 2) nous appelons tous les usagers à apporter un témoignage écrits ; le plus détaillé et précis possible, indiquant le jour, l’heure de la visite et les observations faites. Ceci en joignant copie des rapports de visite et des demandes de travaux.
  • 3) nous vous demandons en priorité d’informer l’association si vous recevez la moindre publicité ou démarchage quelconque concernant les travaux liés à votre assainissement individuel.
  • 4) L’association se charge de la rédaction d’une lettre ouverte à chacun des 202 maires représentants les communes membres du SPANC66. Dans ce courrier sera exposé l’état des lieux du fonctionnement du SPANC66 relevé à partir des témoignages rapportés par les usagers à l’association. Cet état des lieux sera suivi d’une proposition d’évolutions urgentes à mettre en œuvre qui concerne le fonctionnement du SPANC66 défini par les quatre points suivants :
  • 1) Tout d’abord une application juste et claire des derniers arrêtés de loi du 27 avril 2012 qui ont pris effet le 1er juillet dernier.
  • Que dit cet arrêté. Il dit que « l’obligation de réhabilitation des installations existantes n’est obligatoire qu’en cas de danger pour la santé des personnes ou en cas de risque avéré de pollution de l’environnement » Le législateur accorde priorité très clairement sur « les situations à enjeu fort sur le plan sanitaire ou environnemental » dans le texte. Reste alors au SPANC66 à fournir les preuves. D’autre part, cet arrêté précise les droits des usagers. En résumé, ce nouvel arrêté devrait mettre fin aux abus d’interprétation antérieurs. Notamment le principe scandaleux de mise en conformité de réactualisation sans fin des assainissements existants, ce qui est le meilleur moyen de pérenniser une rente aux entreprises privées. Le contrôle des fosses septiques doit se référer à la bonne conformité du système en rapport à la législation en vigueur à la date d’installation.
  • Les nouveaux arrêtés abrogeant les lois antérieures, ceci implique nécessairement de revoir les diagnostics de contrôles effectués sous l’ancienne loi.
  • 2) Le Règlement de service qui a été produit est difficile à interpréter pour le citoyen lambda. Nous demandons à ce que les passages les plus hermétiques et les plus importants soient réécrits afin de les rendre compréhensibles pour tous. En ce qui concerne les droits de recours de l’usager, nous demandons la création d’une commission de recours devant laquelle l’usager ou son représentant puisse argumenter son avis et débattre avec les représentants de la commission du SPANC66. L’usager pourra, s’il le demande, bénéficier du soutien avec la présence d’un représentant de l’association.
  • 3) Avec la création de cette structure départementale, l’usager n’a plus d’interlocuteur local. Quoi qu’en dise le président du SPANC66, les élus municipaux référents sont la plupart du temps, soit non identifiés soit dans l’incapacité de répondre aux demandes des usagers. Le SPANC66 doit reconstituer un maillage rapide du territoire afin qu’un représentant du service public formé assure la fonction d’interlocuteur local pour chaque canton par exemple, ou par commune selon la densité des ANC.
  • 4 ) Récemment, les Agences de l’eau ont reconnu que l’assainissement individuel constituait un mode de gestion efficace et moins coûteux que l’assainissement collectif et qu’il était donc important de le soutenir. LE SPANC66 doit valoriser ce service en y accordant tout l’intérêt qu’il mérite.
  • 5 ) Par ailleurs , il sera demandé aux élus de réétudier, à la clôture des diagnostics des ANC , la pertinence d’une gestion en régie à compter de cette étape de l’état des lieux achevé.
  • Dans cette perspective nous développerons et argumenterons les orientations nouvelles suivantes :
  • Les usagers concernés par la mise en conformité de leur système d’assainissement individuel ne sont pas opposés à une gestion optimale de leurs eaux usées ni au fait d’assumer leurs responsabilités dans la préservation du milieu naturel. Mais ils ne veulent pas que cela se fasse selon les principes et les méthodes proposés par le SPANC 66 dans son fonctionnement initial. Ils veulent à l’inverse que cela se fasse selon les principes de la démocratie telle qu’elle existe et fonctionne dans notre pays.
  • D’abord, il appartient aux élus de concevoir et de diffuser une pédagogie argumentée de la gestion de l’eau. Informer, expliquer, impliquer les citoyens usagers afin de limiter les prix, les pertes et les pollutions. Que les élus réincorporent la question de l’eau ( incluant l’assainissement) dans leurs discours politiques, comme une question qui relève de l’intérêt collectif.
  • Sur la question de l’assainissement individuel, on peut chercher des solutions techniques les plus simples, les plus écologiques et les moins chères de façon à satisfaire toutes les parties en présence. Au bout du compte, il devrait être possible aux usagers eux-mêmes, qui le souhaitent, de mettre en œuvre des solutions d’assainissement efficaces et légales.
  • De façon générale, il nous semble nécessaire et facile d’associer de plus près les citoyens usagers au fonctionnement du SPANC 66. Beaucoup d’espaces et de moments de concertation pourraient permettre d’engager un dialogue sans arrière-pensées entre élus, techniciens et usagers. Dans ce dialogue à trois, une plus grande place accordée aux usagers citoyens permettrait d’avantage d’efficacité, un coût plus faible du service public rendu et une application plus rigoureuse des règles écologiques.
  • Je vous remercie, Dominique Bonnard

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