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Compte-rendu du débat-public du vendredi 28 juin 2013 à la Forge del Mitg

dimanche 7 juillet 2013

Une trentaine d’usagers avaient répondu à l’invitation de l’association des usagers de l’eau de la Vallée du Tech qui désormais se nomme « association des usagers de l’eau des Pyrénées Orientales » suite à la décision des adhérents prise lors de l’ A.G. 2013. A noter la présence de Monsieur le Maire Jacques ROIGT et de conseillers municipaux le soutenant ainsi que des conseillers municipaux de l’opposition.

Le Président de l’association, Dominique BONNARD remercie les usagers- citoyens ici présents ainsi que la présence de monsieur le Maire. Dominique BONNARD souligne le fait que la tenue de cette réunion publique est une bonne chose. Dans une période où la démocratie est mal en point il est bon que les choses soient dites sur la place publique. « il est important que les citoyens s’intéressent aux affaires de la cité, en l’occurrence à un dossier qui les concerne au premier chef » et d’ajouter « chacun se rend bien compte aujourd’hui que l’eau est devenue une ressource limitée à la qualité menacée ». Dominique BONNARD évoque le fait que actuellement plus de mille molécules chimiques sont en circulation dans notre mode de vie et que seulement 10 % d’entre elles sont étudiées quant à leurs effets sur la santé de l’ Homme et sur l’ le milieu naturel. « La situation présente qui plus est, ne date pas d’aujourd’hui, est inadmissible. Ceci d’autant qu’en ce moment les collectivités locales ont fait brusquement œuvre d’autorité avec des mesures d’injonction brutales de mise en conformité de l’assainissement individuel auprès des usagers du SPANC. » « y aurait-il deux poids, deux mesures ? » s’interroge Dominique BONNARD Car la situation de l’assainissement collectif de la Forge del Mitg n’est pas unique.L’association présentement se préoccupe de situations similaires au quartier des Tins à Céret, au village de Baillestavy, au hameau de las Illas de Maureillas, Reynès – village, ….. Depuis longtemps, les usagers concernés de la Forge del Mitg ne savaient pas à quoi s’en tenir sur ce grave manquement d’un service public , d’autant plus déplorable qu’il se déroule dans le cadre d’un service public en régie. Seuls propos tenus par la Mairie : « une étude est en cours » Les choses sont trop souvent cachées aux citoyens. Les élus redoutent souvent les principes d’une démocratie vivante et le débat. Afin de faire avancer ce dossier, l’association a organisé ce débat – public pour que tous les citoyens concernés témoignent et réfléchissent ensemble sur les meilleures réponses à apporter. Monsieur le Maire, à plusieurs reprises s’est retranché derrière les compétences des bureaux d’étude pour définir le projet adéquate. C’est ainsi que depuis 2009, le pouvoir politique Laurençais est en attente de l’avis des services de la Police de l’eau ( selon ses dires) pour étudier le franchissement de la Quere du réseau d’assainissement qui serait relié à un système centralisé, proportionné évidemment, similaire à celui de St Laurent , par procédé de boues activées. Ces informations , à l’été d’hypothèses, nous ont été révélées par Monsieur Jacques ROIGT au cours de la soirée. Dominique BONNARD, à contrario, pense qu’il ne faut pas prendre pour argent comptant toute proposition apportée par les « spécialistes » car on observe une exponentielle technologique de plus en plus coûteuse pour l’usager. Les citoyens sont à mêmes de réfléchir, d’apporter leur contributions et leur proposition concertées qu’ils jugent la plus efficace et la moins onéreuse pour la collectivité et les usagers.

Dominique BONNARD informe l’assemblée de l’envoi par les bons soins de l’association, de deux lettres recommandées avec A.R. dont il fait lecture ( ci-joint copie en pièce-jointe du courrier identique adressé l’un à l’Agence Régionale de Santé et l’autre aux services de la Police de l’Eau du Préfet) afin que la situation soit constatée de visu par les services de l’Etat afin que le risque sanitaire et environnementale engagent des décisions rapides et concrètes. Monsieur le Maire reconnaît l’impasse dans laquelle il était engagé depuis 2009 et se félicite qu’avec cette réunion publique les choses puissent avancer. Dominique BONNARD souligne la valeur de l’initiative des usagers adhérents de la commune à l’origine de cette mobilisation.

Dominique BONNARD s’interroge sur la connaissance par les citoyens du plan de zonage de la Forge del Mitg au regard d’un permis de construire récemment accordé disposant d’un système d’assainissement individuel au milieu d’une zone desservie par un réseau d’assainissement collectif. Monsieur le Maire précise que cette situation n’est pas de son fait mais de la décision des services d’urbanisme ce qui étonne l’auditoire du fait de l’avis prépondérant du maire pour accorder les permis de construire. Dominique BONNARD développe un commentaire sur le rapport annuel de la commune concernant « le prix et la qualité du service de l’assainissement communal 2012 » Il note que le service en régie publique sous-traite une part de sa mission au privé, en l’occurrence la SAUR . Ce que monsieur le Maire confirme en précisant que cela concerne la gestion de la station d’épuration de St Laurent. Dominique BONNARD note la part fixe ( l’abonnement ) de l’assainissement de 25€ appliquée dans le cadre de la régie qui pénalise lourdement la facture des usagers les plus modestes et les personnes âgées qui consomment très peu d’eau. Le Maire convient de cette observation. IL est fait état la grille d’évaluation de connaissance du réseau d’assainissement et des infrastructures liées au réseau/ on peut noter dans son ensemble une mauvaise connaissance du réseau existant puisque la commune obtient dans ses réponses aux questions, 10 points sur 100.

Dominique BONNARD évoque l’échéance de fin 2013, date butoir pour laquelle la commune devra avoir établi un rapport de bonne connaissance de ses infrastructures tant en ce qui concerne le réseau eau que pour celui de l’assainissement ; ceci dans la perspective de se donner les moyens d’une obligation de résultats conforment aux nouvelles directives sanitaires et environnementales. Monsieur le Maire évoque la situation de gestion des eaux de pluie qui submergent la station d’épuration et le travail engagé par la régie pour résoudre ce problème. Dominique BONNARD informe les usagers du droit, dans le cadre des statuts de la Régie Publique, que les usagers soient membres associés à la gestion de la régie pour une meilleure gestion au service de l’intérêt général.

Plusieurs témoignages d’usagers feront état de la situation de délabrement des infrastructures de la régie des services de distribution de l’eau potable comme des réseaux de l’assainissement collectif. Le Maire convient pour partie de cet état et souligne les efforts engagés pour améliorer le service. Un usager témoigne de l’état de mauvaise santé de la faune aquatique constatée en présence d’un agent de la polie ce de l’eau ( tumeurs sur le dos des barbeaux) qui selon lui a un lien direct avec les rejets des eaux usées dans la Quere. Il fait aussi état des nuisances odorifères récurrentes sur les rives de la Quere à la proximité des sorties d’égoûts. Ensuite il est abordé avec l’assemblée , la gestion de l’assainissement individuel par le syndicat mixte départemental SPANC66 auquel la commune de St Laurent a adhéré. Dominique BONNARD souligne le fait qu’il est dommage que la commune n’est pas géré ce dossier en régie et juge ce service simple à réaliser. Le Maire exprimant un avis contraire, ne se sentant pas en capacité de gérer ce dossier des contrôles. Seront évoqués par Dominique BONNARD les dysfonctionnements du SPANC66 les abus d’interprétation de la législation en vigueur poussant les usagers à des investissements non justifiés, dans la forme brutale d’application des directives , dans l’organisation départementale engendrant une perte d’interlocuteurs locaux ( les Mairies renvoyant au syndicat pour toute information . Les référents locaux se révélants la plupart du temps incompétents pour répondre aux interrogations des usagers) Des témoignages de l’assemblée confirment les propos tenus par le président de l’association.

En conclusion, Dominique BONNARD propose aux usagers de rejoindre le COLLECTIF LOCAL d’usagers adhérents à l’association en les personnes de Gérard SERRA et Dietrich HEISEKE afin d’être tenu informé et agir collectivement. D’autres réunions auront lieu. Il est proposé entre autres, aux citoyens de rendre visite à des installations communales de systèmes d’assainissement écologiques, simples et moins onéreux. De vérifier leurs résultats en terme d’efficacité et de contrainte de gestion. Dominique BONNARD invite Monsieur le Maire à s’appuyer sur une mutualisation des savoirs entre municipalités ce qui ne semble pas être une pratique courante ainsi que sur l’appui des services départementaux du SATEP et SATESE. Les citoyens sont capable de penser par eux-mêmes sans se soumettre à des états de fait imposés par la collectivité et les techniciens de tout poil.

La réunion fut riche de propos et ce compte-rendu ne peut rapporter l’ensemble des points abordés mais s’est efforcé de rendre compte des questions essentielles à l’ordre du jour.

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