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Rencontre départementale du 24 juillet à Alénya : Pertinence des toilettes sèches et de l’assainissement écologique des eaux usées

dimanche 27 juillet 2014

Intervention Alénya « pertinences de l’usage des toilettes sèches et de l’assainissement écologique des eaux usées » 24 juillet 2014

Je tiens à remercier la commune d’Alénya de nous accueillir ce soir et d’avoir mis à notre disposition ce beau lieu de rencontre que représente la salle Marcel Oms. Je remercie en particulier Mme Francine Caballé, adjointe au dévéloppement durable et Mr. Bernard Monteverde, délégué aux finances et à l’intercommunalité qui représentent Monsieur le Maire Jean André Magdalou. En 2010 déjà, Alénya avait su nous recevoir pour l’organisation de la première journée de rencontre départementale des usagers du SPANC. Merci à l’association "Can Decreix" et à Christophe Merotto de l’association « Terre et Pierre » qui est venu de la région Toulousaine pour nous parler des règles de bonne gestion de l’assainissement écologique au regard de la législation en vigueur en sa qualité de membre participant aux commissions ministérielles sur la législation de l’assainissement non collectif.

J’en viens maintenant au sujet de cette soirée.

1 - la gestion publique de l’eau est engagée dans une crise sans précédant :

  • «  une gestion publique à bout de souffle » selon les mots employés par Michel LESAGE dans son rapport du 3 juillet 2013 remis au Premier Ministre. Hier, Ségolène Royal, notre ministre de l’écologie, s’est exprimée sur le sujet devant la presse. « il faut renforcer l’efficacité de la politique de l’eau » selon ses mots. Il y a faire en la matière puisqu’ elle indique que «  presque un litre sur deux d’eau potable produite n’arrive pas aux robinets  » » Elle indique que 1000 des 12000 captages existants devront faire l’objet d’une protection écologique. Elle donne aussi le chiffre de 3000 communes supplémentaires qui vont s’additionner aux 19000 communes classées en zone vulnérables à la pollution aux nitrates. Enfin, Ségolène Royal, dit vouloir maintenir l’objectif du Grenelle de diviser par deux le volume utilisé chaque année concernant les pesticides mais la date de 2018 resterait hors de portée....
  • L’objectif du bon état écologique des masses d’eau fixé à 2015 par la Directive Cadre Européenne ne sera donc pas atteint en France.Cette situation n’est pas une surprise, elle était annoncée.De nouvelles pénalités financières Européennes en perspectives.
  • Les structures des services de l’ Etat impliquées dans la gestion de l’eau sont multiples, complexes,opaques, incohérentes. Le scandale de l’ ONEMA ( Office National de l’ Eau et des Milieux Aquatiques) de l’an passé traduit cet état de malaise profond.
  • la gestion de l’eau en France est sous la coupe des lobbys industriels. Le privé est dominant dans tous les secteurs de l’eau : dans la gestion, la recherche, la formation.L’ingénierie publique est désintégrée.
  • Pour aller plus loin sur ce sujet qui n’est pas exactement celui qui nous réunit, nous vous invitons à lire l’excellent livre de Marc Laimé paru récemment et qui s’intitule « le lobby de l’eau » Si j’expose les grands traits de l’état de notre gestion nationale de l’eau et de l’assainissement, c’est dans le but de mieux situer la pertinence de l’assainissement écologique que Christophe Merotto développera dans quelques instants.
  • Avec le principe des trois P( Partenaria Public Privé) nous assistons dans les faits à une privatisation du politique.
  • En ce qui concerne l’assainissement collectif, les besoins de financement d’un système tourné uniquement vers la collecte sont considérables. La pollution de l’eau est gérée en aval des problématiques et constitue une rente sans fin.On assiste à une exponentielle technoloqique de plus en plus coûteuse pour l’usager. Joël Séché, ancien dirigeant de la SAUR ne disait-il pas dans un article paru dans « le monde » « que ce qui compte ce n’est pas une gestion en régie ou en délégation mais les contrats de maintenances » Cela montre à quel point l’emprise du privé dans les têtes est forte et l’incapacité à imaginer autre chose difficile.
  • Il est urgent de reconsidérer les modes de gestion en vigueur qui s’apparentent à une fuite en avant. Seule une mission de service public authentique est en mesure de porter une action de gestion préventive en amont de la ressource. Nous savons que la prévention coûte 2,5 fois moins chère que le traitement en aval.
  • si nous voulons répondre aux impératifs d’une gestion pérenne de la ressource eau qui prennent en compte l’inter-action Homme-milieu naturel amplifiés par les effets du changement climatique en cours nous devons mettre de la démocratie dans tous les rouages de la gestion de ce service public, premier d’entre tous. La gestion de l’eau est l’affaire de tous les citoyens et nécessite l’implication de chacun à son niveau.

2 - Voici maintenant quelques éléments de réflexion sur l’assainissement collectif :

  • Le réseau d’assainissement collectif en France représente 300 000 kms de tuyaux dont 100 000 kms de réseau unitaire qui recueille à la fois eaux usées et les eaux pluviales.
  • 80% de ce réseau a été mis en place avant les années 1980 avec une bonne part de canalisations de médiocre qualité. L’altération de ces réseaux est de plus en plus marquée. La durée de vie moyenne de ces canalisations est de 60 ans environ. Le renouvellement des canalisations se fait à un rythme de l’ordre de 0,8% l’an ce qui porte les renouvellements tous les 125 ans.
  • A titre d’exemple, la commune de Céret avec ses 9000 habitants ( et cet exemple ne fait pas exception au paysage national), a inauguré en 2012 la création d’une nouvelle station d’épuration à boues activées, système basique, pour un coût de l’ordre de 3,5 millions d’euros amortissables sur vingt années. Le réseaux de canalisation de la commune est de 49 kms dont 80% à été mis en place avant les années 80. La vétusté du réseau va nécessiter des investissements dont nous ne sommes pas sûr que la communauté puisse être en mesure de les assumer quand cela deviendra criant.Les petites et moyennes collectivités seront les plus vulnérables. Il faut savoir qu’un ML de canalisation revient à 350 €. La rénovation du réseau coûterait à terme plus de cinq fois le prix de la station d’épuration. Par ailleurs, depuis 2004, on assiste en France à une baisse de la consommation d’eau potable de 1 à 2 % par an.Cette baisse génère un taux croissant de dépôts et de colmatages des canalisations qui peuvent parfois engendrer des viviers pathogènes.
  • Second point, L’assainissement collectif alimente un processus qui concentre les effluents sans jamais les valoriser et tout au contraire produit une charge polluante complexe. Les rejets de stations comme celle de Céret ou Amélie les Bains multipliés en période estivale ont un impact majeur de part le volume du débit produit et la part de pollutions non traitées. Ces rejets concentrés en deux points bouleversent les écosystèmes. Le Tech, durant cette période sèche connaissant un débit très faible devient hautement vulnérable.
  • Pour comprendre l’assainissement collectif, il est utile de suivre le parcours des déjections humaines dans l’usage des toilettes à chasse d’eau : les 500 litre d’urine et les 50 litres de matières fécales produites par un humain sont mélangées aux 15000 litres d’eau - potable - utilisée avec l’usage de la chasse d’eau. Ce volume rejoindra les 30 000 litres d’eau pour les besoins ménagers. C’est ainsi que les 50 L de matières fécales seront diluées 750 fois leur volume initial et vont constituer un véritable vivier pathogène que la station d’épuration gérera en partie seulement.
  • la pollution est devenue de plus en plus complexe et diffuse. 120 000 molécules chimiques sont en circulation en Europe pour seulement à peine 10% étudiées quant à leurs effets sur la santé et le milieu naturel. Les stations d’épuration ne sont pas en capacités de filtrer les pesticides, les métaux lourds, les résidus médicamenteux, les PCB, etc…. . Un Arrêté législatif en date du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 autorise désormais l’irrigation des cultures et des espaces vert avec les eaux usées. Un résultat de plus obtenus par les lobbys de l’eau qui en créant de la rareté de la ressource eau, créent de nouvelles mannes financières.Ces lobbys se présentant maintenant comme les protecteurs de la ressource eau !
  • Donc, au regard des éléments que je viens de vous présenter, le « tout à l’égout » qui dans un premier temps fût considéré à juste titre comme une avancée sanitaire se révèle aujourd’hui comme un système peut durable pour affronter les problèmes qui se profilent à l’horizon.
  • La part assainissement de la facture d’eau de l’usager relié au réseau collectif est devenue depuis ces dernières années prépondérante et cela ne va faire que s’amplifier.Tout cela trouve sa logique dans le cadre des systèmes en cours. Les technologies employées ne sont jamais neutres, elles font de la politique.Elles servent une politique.

3 – Dans ce contexte, quelle place accorder à l’assainissement individuel ?

  • L’assainissement individuel concerne cinq millions d’usagers pour 13 millions de Français, ce qui est considérable. On estime aujourd’hui à environ neuf mille les usagers relevant de ce système dans les Pyrénées Orientales, ce qui représente environ 25 000 habitants.
  • Les Agences de l’eau reconnaissent que l’assainissement individuel constitue un mode gestion efficace et moins coûteux que l’assainissement collectif et qu’il est important de le soutenir et de le valoriser.
  • Ce service public est géré de deux manières sur notre département. D’une part en Régie publique : cela concerne le syndicat intercommunal Sud Roussillon auquel appartient la commune d’Alénya ainsi que la Communauté de Communes Albères- Côtes Vermeille. L’ensemble regroupant 25 communes me semble t’il. Les 201 autres communes s’ étant organisées dans un syndicat mixte , le SPANC66 qui a choisi de déléguer une partie de ses services au privé.
  • Nous n’aborderons pas dans le détail les rapports conflictuels qui nous ont opposé et qui perdurent hélas avec le SPANC66. Je me contenterai d’évoquer le fait que ce syndicat concentre son action sur le contrôle des fosses septiques avec trop souvent une interprétation des textes de loi conduisant à des dépenses que nous considérons excessives et parfois injustifiées. Le SPANC66 pousse à une mise en conformité permanente des systèmes plutôt qu’à s’intéresser à l’obligation de résultats. Je rappellerai en deux mots les objectifs du décret de juillet 2012 : celui-ci demande aux collectivités de diriger leur action sur les points noir, là où existe un risque avéré d’atteinte à la santé publique et à l’environnement. Il est utile, par ailleurs, de replacer l’impact de l’assainissement individuel dans l’enjeu global afin de pondérer l’action publique en la matière. Selon le ministère de l’écologie, l’assainissement individuel génère une pollution de l’ordre de 1 à 2 %. L’application de la loi sur l’eau a été perçue par les usagers comme une nouvelle rente financière accordées aux entreprises privées. Tout cela produit un profond mécontentement des citoyens qui ne voient dans l’action du SPANC66 qu’un moyen supplémentaire de les taxer financièrement. Aucune pédagogie n’est mise en œuvre pour valoriser l’assainissement individuel par le syndicat départemental alors que les formes de mutualisation, de coopératives d’achat ou de valorisation des procédés écologiques d’accompagnement seraient bien utiles pour répondre aux interrogations et aux besoins des usagers.
  • L’obsolescence annoncée des modes de gestion de l’eau et de l’assainissement collectif nous permet aujourd’hui de porter un autre regard sur l’assainissement individuel et lui redonne une pertinence. Avec l’arrivée de techniques améliorées, la possibilité aujourd’hui d’employer des systèmes écologiques homologués de filtration des eaux usées par plantes macrophytes. Avec l’usage des toilettes sèches, il ne s’agit plus là de déchets à éliminer, d’épuration mais de valorisation de déjections qui conduit à la production d’humus qui respecte un cycle de vie. Samuel Lanoë, indique dans son livre consacré à l’assainissement durable – je le cite- « le retour intégral des matières fécales couvrirait la fertilisation de 2,5 millions d’hectares en France soit environ le sixième des terres labourées. Alors que 130 millions de tonnes d’engrais sont produites chaque année, un tiers des apports azotés et un cinquième des apports phosphorés pourraient y être substitués par un recyclage des matières » Cette réflexion participe à un renouveau de l’assainissement individuel qui peut s’étendre à un groupement d’usagers jusqu’à vingt équivalents habitants. Nous avons là affaire à des circuits courts. Avec l’assainissement individuel en général, chacun peut mesurer l’impact qu’il commet sur son milieu naturel. Chacun peut agir en amont, à la source, afin de restituer l’eau dans l’état où nous l’avons puisée. Sachez que ces procédés écologiques sont de plus en plus valorisés en Europe du Nord notamment, y compris en milieu urbain et en habit collectif. L’assainissement individuel, autre attout, disperse le recyclage des eaux usées sur le milieu naturel et limite les effets d’une pollution accidentelle au contraire des stations d’épurations qui concentre les rejets et les risques.
  • Face à un projet écologique, le SPANC66 exige le passage par un bureau d’étude sous couvert du principe de précaution. Le citoyen est constamment ramené à un état d’ incompétence permanent. L’an passé, la Cour des Comptes a épinglé les collectivités locales des Pyrénées Orientales pour des dépenses excessives dans les appels de services aux bureaux d’études alors qu’ une mutualisation des savoirs et des moyens entre collectivités aurait été pertinente et source d’économie financière . Il a été constaté que la plupart des études soumises relevaient de problématiques basiques communes aux collectivités.
  • Pour permettre aux usagers qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes d’assainissements écologiques nous avons organisé cette réunion.
  • Cette rencontre sera suivie de visites sur le terrain de procédés similaires à ceux que Christophe Merotto va nous présenter.
  • Des journées de formation pratique à partir du projet d’un usager que nous réaliserons dans le cadre d’un chantier collectif seront organisées afin de mutualiser les savoirs et les moyens.
  • Nous sommes engagé dans une profonde mutation sociétale. Dans ce contexte, il est essentiel que chaque citoyen reprenne du pouvoir sur sa vie, redevienne acteur de celle-ci. C’est à la base, à partir de questions pratiques comme celles de ce soir que les citoyens participent à la refondation nécessaire du politique et font vivre la démocratie et la fraternité dont nous avons besoin.

Et pour terminer avant de donner la parole à Christophe, je conclurai sur ces quelques mots de Danielle Mitterrand à qui l’association reste liée par une convention de travail auprès de la jeunesse au travers de la fondation « France Libertés » qu’elle a créé. Je sais que la commune d’Alénya est attachée à l’action qu’a mené Danielle Mitterrand. Une salle publique lui a été dédiée ici, peut de temps après sa mort. « L’Homme libre est celui qui aide l’autre à le devenir » disait-elle dans une époque de grands bouleversements marquée trop souvent par le renoncement, le découragement et la peur. Et d’ajouter « qu’il fallait que chacun prenne conscience du pouvoir du citoyen qui renforce le pouvoir de tous » en précisant « ce n’est pas le nombre qui compte, c’est l’implication et la détermination qui est essentielle ».

Je vous remercie,

Pour l’association des Usagers de l’ Eau des Pyrénées Orientales Dominique Bonnard

* [1]

Notes

[1] références des trois livres cités :

  • « le lobby de l’eau : enquête sur une réforme impossible » Marc Laimé, Editions Bourin
  • « l’assainissement durable » Samuel Lanoé, Editions Goutte de Sable
  • « Fosse septique, roseaux, bambous ?  Traiter écologiquement ses eaux usées » Sandrine Cabrit-Leclerc, Editions Terre Vivante.
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