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SPANC : une entreprise qui ne connaît pas la crise. Ils appellent cela « ouvrir des marchés  »  !

vendredi 16 octobre 2015

Depuis quelques mois l’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales est engagée dans un partenariat d’action nationale concernant le SPANC. Ce partenariat réunit le réseau national CONFIANCE (1) qui regroupe une quinzaine d’associations d’usagers de l’eau mobilisées sur la question des SPANC, notre association départementale 66, la fondation France Libertés et 60 Millions de consommateurs. Une grande campagne nationale s’est engagée sur une année et se clôturera en juin 2016. Cette opération intitulée «  opération transparence sur le SPANC »(2) fait suite aux nombreuses et graves dérives de fonctionnement de ce service public recueillies par la fondation France Libertés et le réseau des associations cité. Un questionnaire a été mis en lignes sur les sites de ces organisations afin de collecter les témoignages des usagers victimes de ces dérives et d’un fonctionnement pour le moins hétéroclite et inégalitaire des SPANC. D’ores et déjà, des centaines de réponses nous sont parvenues. L’analyse de cette enquête, accompagnée d’un rappel de la réglementation, paraitra dans un cahier spécial de la revue 60 Millions de consommateurs pour donner aux usagers les informations et les moyens pour faire valoir leurs droits. Sur un autre volet, nous avons soumis des dossiers à l’expertise d’une avocat constitutionnaliste afin d’engager sous peu, des actions en justice contre des SPANC ; ce qui pourrait, ensuite, permettre d’envisager la saisine du Conseil constitutionnel . A cet instant, nous gardons secrète la liste des « heureux élus » ainsi que les fondements juridiques sur lesquels nos dossiers s’appuient.

Sur le plan départemental des Pyrénées Orientales, nous informons les usagers que l’association se rendra disponible pour accompagner les usagers-adhérents lors des contrôles à venir avec le soutien des membres de son Conseil d’Administration, dans la limite de leurs disponibilité.

D’autre part, l’association met en place des « chantiers-écoles » à compter de cet automne pour les usagers souhaitant mettre en œuvre des toilettes sèches et une gestion des eaux grises de filtration par roseaux et autres plantes macrophytes. Ces principes de gestion sont à nos yeux les mieux pensés et les plus aboutis pour une gestion pérenne de la ressource eau. Un premier chantier se déroulera sur la commune de Céret.

Nos contentieux avec les SPANC des Pyrénées Orientales sont légions. Parmi ceux-ci nous continuons à nous opposer aux études de sol systématiques exigées car elles sont illégales. Le SPANC de la Côte Vermeille est à mettre dans le même sac puisqu’il impose lui aussi ces mêmes études. Sur un autre point récurrent, le dimensionnement des fosses septiques, nous voulons que celui-ci soit pris en considération en rapport avec le nombre d’habitants effectif et non potentiel. Le décret de loi permet cette interprétation dans le prolongement du calcul qu’il indique « de deux équivalents habitants par chambre » en précisant « , sauf cas particulier » c’est à dire, en prenant en compte la réalité de l’occupation de l’ habitat. La mission du SPANC se limite à l’obligation de résultat du système d’assainissement existant, il faut le rappeler.

Dernièrement l’association a observé sur la commune de Reynès lors d’un contrôle de travaux par le technicien du SPANC66 faisant suite au « diagnostic » initial, la présence du délégué communal en charge du SPANC en la personne du maire-adjoint, Jacques SICRE. L’association se félicite de ce type d’initiative qui permet à l’usager de retrouver un interlocuteur local qui lui fait cruellement défaut. Par ailleurs le délégué communal acquiert ainsi l’opportunité d’entrer en compétence en allant sur le terrain comprendre les règles simples d’un bon fonctionnement de l’ ANC. Nous espérons que ce précédant fera école au sein des 226 communes du département.

La nécessité d’une démocratie vivante est une évidence, c’est la base afin d’établir un dialogue nécessaire entre les citoyens et les services publics des collectivités locales. Au début de l’été dernier, le Maire de Coustouge, Michel ANRIGO, a souhaité organiser un débat-public contradictoire avec la participation de l’association des usagers et les représentants du SPANC66 pour répondre aux interrogations de ses concitoyens. Le SPANC66 a décliné l’invitation si la présence de notre l’association était confirmée. De quoi a peur monsieur RÉMÉDI ? Il est évident que ce type de débat se serait déroulé dans un esprit de respect des personnes. Nous serions les premiers à nous opposer à toute démagogie. Prochainement, est envisagé un débat-public sur l’ANC à St Laurent de Cerdans. Nous convions le président du SPANC66 à cette rencontre citoyenne pour des échanges constructifs afin d’apporter des réponses claires aux usagers.

Pour l’association des Usagers de l’Eau des Pyrénées Orientales, le président, Dominique BONNARD

Amélie/Palada le 15/10/15

(1) www.reseauconfiance.org

( 2) http://vip.sphinxonline.net/inc60/s...

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