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Dernier ajout : 17 novembre 2020.

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  • Statuts association

    1er décembre 2015

    ARTICLE 1 : Constitution
    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Usagers de l’eau de la vallée du Tech.
    ARTICLE 2 : Objet
    L’association a pour objet de contribuer activement à développer :
    - une gestion pérenne de la ressource eau dans tous ses usages
    - l’accès gratuit pour tout citoyen à 40 L d’eau potable par jour.
    - une gestion en régie de service (...)

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