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• Statuts association

  1er décembre 2015

  ARTICLE 1 : Constitution
  Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Usagers de l’eau de la vallée du Tech.
  ARTICLE 2 : Objet
  L’association a pour objet de contribuer activement à développer :
  - une gestion pérenne de la ressource eau dans tous ses usages
  - l’accès gratuit pour tout citoyen à 40 L d’eau potable par jour.
  - une gestion en régie de service (...)

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