Etude prospective des différents scénarios possible des usages et consommation d’eau à l’ horizon 2030
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Dernier ajout : 19 mai 2013.
Etude prospective des différents scénarios possible des usages et consommation d’eau à l’ horizon 2030
Bilan et impact des prélèvements ; quantification des ressources. Etude produit par l’ Agence de l’ Eau de Montpellier ( novembre 2011)
Une retranscription de la Gazette des Communes portant sur le SPANC
Le règlement de service qui doit être distribué aux usagers, par les Mairies membres du SPANC66, avant tout contrôle des assainissements individuels car il définit les droits des usagers, notamment le droit de recours. L’absence de diffusion de ce document que nous avons constaté sur différentes communes ,qui doit être remis en main propre à l’usager, devrait rendre caduque les visites réalisées dans le cadre de ce manquement à la loi.
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