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Statuts

Dernier ajout : 15 août 2021.

Articles de cette rubrique

  • Statuts association

    1er décembre 2015

    ARTICLE 1 : Constitution
    Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Usagers de l’eau de la vallée du Tech.
    ARTICLE 2 : Objet
    L’association a pour objet de contribuer activement à développer :
    une gestion pérenne de la ressource eau dans tous ses usages
    l’accès gratuit pour tout citoyen à 40 L d’eau potable par jour.
    une gestion en régie de service public de l’eau (...)